Interventions de Chantal Jouanno

J'ai reçu beaucoup de demandes d'interventions, que nous allons entendre par série de trois avant que vous n'y répondiez. Nous commençons avec Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam et Françoise Laborde.

90 % des membres de la délégation ont réagi publiquement et pris position sur les évènements de Cologne qui nous avaient tout particulièrement choqués.

Merci beaucoup, madme la ministre, je vous souhaite beaucoup de courage, il reste beaucoup de travail, y compris au Sénat sur le harcèlement ! * 1 N° 615 (2016-2017). * 2 Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du Code de la santé publique. * 3 N° 373 (2014-2015)....

Mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme du travail que notre délégation consacre depuis le début de cette année à la situation des agricultrices. Ce rapport a commencé avec le colloque que nous avons organisé le 22 février, quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture, et qui, nous pouvons le dire, a remporté un ...

Je vous remercie. Nous allons maintenant examiner successivement les quarante recommandations dont ce rapport est assorti. La recommandation n° 1 concerne la dotation jeune agriculteur (DJA). Il s'agit d'adapter ses critères d'attribution aux agricultrices, qui s'installent souvent plus tard que les hommes et dont les surfaces d'exploitation s...

Le texte initial de la recommandation qui vous est soumis est rédigé de manière neutre : nous nous bornons à préconiser la mise à l'étude d'une réévaluation des critères d'attribution de la DJA. Mais ces propositions d'amendement, il me semble, en améliorent la clarté. Il n'y a pas d'opposition ? Nous retenons donc les amendements de notre coll...

Cela me semble en effet refléter les « échos du terrain », comme le disait Didier Mandelli, dont ce rapport est issu. Cette phrase pourrait être ainsi rédigée : « La délégation souhaite sensibiliser les établissements bancaires et de crédit à la nécessité de ne pas méconnaître les besoins des agricultrices en matière de crédits lors de leur ins...

La recommandation n° 3 vise à intégrer avec la plus grande vigilance la dimension de l'égalité entre femmes et hommes dans tous les mécanismes de la PAC. Il n'y a pas d'opposition ? Nous sommes donc tous d'accord. La recommandation n° 3 est adoptée. La recommandation n° 4 préconise, à destination des futures agricultrices (élèves de l'ensei...

Je ne vois pas d'inconvénient à la suggestion de Maryvonne Blondin, mais il me semble que la désignation de référent-e-s pour écouter les agriculteurs et agricultrices nouvellement installé-e-s, qui correspond à une demande de certaines de nos interlocutrices, n'est pas prévue à ce jour.

Vous avez raison, nous allons insérer cette référence au dernier alinéa de cette recommandation. La recommandation n° 7, modifiée par ces deux propositions, est adoptée. Il s'agit, par la recommandation n° 8, de plaider pour une extension rapide, à l'ensemble du territoire, de la couverture réseau. Nous sommes tous favorables, je pense, à u...

Pourrions-nous dans ce cas parler, de manière plus neutre, des « pouvoirs publics » ?

La recommandation n° 11 concerne l'importance des politiques « Enfance-jeunesse » en milieu rural : les politiques d'accueil des jeunes enfants sont en effet décisives, mais il ne faut pas oublier les adolescents et les jeunes qui doivent, eux aussi, pouvoir bénéficier, par exemple, d'activités sportives et culturelles. Cette recommandation est...

Je ne demande pas mieux, mon cher collègue. Je soumets aux votes la recommandation n° 12 dans le texte issu de l'amendement de Didier Mandelli. La recommandation n° 12, ainsi amendée, est adoptée. Nous abordons la recommandation n° 13 qui recommande la diffusion d'un fascicule d'information recensant toutes les possibilités offertes aux agri...

Je comprends, mais cela n'empêche pas que nous demandions un état des lieux qui fasse le point sur les prestations assurées, et à quel coût pour ceux et celles qui les utilisent, selon les territoires. Je propose que cette recommandation soit complétée en conséquence. La recommandation n° 14, ainsi amendée, est adoptée. La recommandation n°...

Nous pourrions en effet nous référer à une période de cinq ans « maximum ». Après débat entre M. Gournac, Mmes Blondin, Monier et Gonthier-Maurin, la recommandation n° 16 ainsi amendée est adoptée. La recommandation n° 17 concerne l'instauration d'un rendez-vous systématique, inspiré de ce qui existe afin de faire le point sur les droits acq...

Nous en venons à la recommandation n° 19, qui a pour objet de faciliter l'accès des agriculteurs et agricultrices aux RSA et primes d'activité.

J'ai l'impression que nous sommes arrivés à un accord. Je mets donc aux voix le texte de la recommandation n° 19 tenant compte de ces modifications : simplification des demandes de RSA et information systématique des agriculteurs et agricultrices sur les droits en la matière. La recommandation n° 19, ainsi amendée, est adoptée. La recommanda...

La recommandation n° 23 vise la bonification pour enfants, pour laquelle nous préconisons une bonification forfaitaire.

Nous passons à la recommandation n° 24 qui vise à améliorer l'accès aux pensions de réversion. J'observe, sur ce point aussi, un consensus entre nous. La recommandation n° 24 est adoptée. Nous passons aux recommandations dont l'objet est une meilleure prise en compte de la féminisation de la profession agricole. La recommandation n° 25 conce...

Il s'agirait d'ailleurs plus d'une initiation que d'une formation.