Interventions de Chantal Jouanno

Nous recevons la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), représentée par M. Stéphane Pénet, son directeur des assurances de biens et de responsabilité, accompagné par Mme Anne-Marie Papeix, chargée de mission. Les assureurs sont concernés à plusieurs titres par les sujets sur lesquels nous travaillons, aussi bien par les scandale...

Des professionnels, ni chirurgiens ni médecins, se livrent à des actes pour lesquels des problèmes peuvent survenir.

Des professionnels, ni chirurgiens ni médecins, se livrent à des actes pour lesquels des problèmes peuvent survenir.

Existe-t-il des assureurs spécialisés dans l'assurance de la chirurgie ou de la médecine esthétique ?

Existe-t-il des assureurs spécialisés dans l'assurance de la chirurgie ou de la médecine esthétique ?

Une question que nous ne vous avons pas posée ?

Une question que nous ne vous avons pas posée ?

Qu'est-ce que la faute dans le domaine esthétique ?

Qu'est-ce que la faute dans le domaine esthétique ?

Nous recevons maintenant M. Eric Le Roy, directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), M. Antoine Audry, président, et M. Timothé de Romance, secrétaire général, de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux (Apidim), accompagnés de M. François-Régis Moulines, directeur ...

Nous recevons maintenant M. Eric Le Roy, directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), M. Antoine Audry, président, et M. Timothé de Romance, secrétaire général, de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux (Apidim), accompagnés de M. François-Régis Moulines, directeur ...

Vous venez de dire qu'ils sont très nombreux et évoluent très rapidement : il est donc très difficile de les contrôler.

Vous venez de dire qu'ils sont très nombreux et évoluent très rapidement : il est donc très difficile de les contrôler.

Avez-vous des statistiques sur les différents DMI fabriqués en France ?

Avez-vous des statistiques sur les différents DMI fabriqués en France ?

Merci.

Merci.

A l'automne dernier, lors de la discussion du projet de loi relatif au médicament et à la sécurité sanitaire des produits de santé, des sénateurs avaient prédit que le prochain scandale sanitaire concernerait des dispositifs médicaux. Malheureusement, les faits leur ont donné raison. Nous avons élargi l'objet initial de notre mission d'informa...

A l'automne dernier, lors de la discussion du projet de loi relatif au médicament et à la sécurité sanitaire des produits de santé, des sénateurs avaient prédit que le prochain scandale sanitaire concernerait des dispositifs médicaux. Malheureusement, les faits leur ont donné raison. Nous avons élargi l'objet initial de notre mission d'informa...

On peut considérer le blanchiment des dents comme un acte de médecine esthétique. Il en va de même pour l'application du laser sur la peau. Faut-il réserver ces actes aux médecins ayant suivi un tel enseignement ?