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Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier
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a indiqué que cet amendement avait pour objet de proposer une solution aussi consensuelle que possible sans déstabiliser les équilibres délicats de la démographie médicale. Il a jugé que l'affirmation de l'égalité entre Français et extracommunautaires était un signe très fort en faveur de l'intégration et que ce premier pas pourrait être suivi...
a expliqué qu'il s'agissait de maintenir l'égalité de traitement entre les ressortissants communautaires, déjà soumis à cette condition, et les ressortissants extracommunautaires. A l'article 5 (suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession d'expert-comptable), la commission a donné un avis favorable à l'amendemen...
a rappelé que l'essentiel des emplois fermés aux étrangers extracommunautaires se trouvait effectivement dans la fonction publique. Toutefois, même s'il a déclaré partager à titre personnel certaines des motivations des auteurs de l'amendement, il a estimé qu'il n'était pas possible de traiter cette question aussi rapidement sans avoir procédé...
a indiqué qu'il existait de nombreuses professions dont l'accès était difficile ou impossible aux étrangers. Ainsi, selon plusieurs rapports, près de sept millions d'emplois seraient interdits partiellement ou totalement aux étrangers, la plupart se trouvant dans la fonction publique. Concernant le secteur privé, il a estimé à une cinquantaine ...
a expliqué que la proposition de loi ne modifiait aucunement les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et que par conséquent la suppression de la condition de nationalité n'aurait pas d'incidence directe sur la fuite des talents de certains pays moins développés.
