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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette communication porte sur le projet de réforme de la politique commune de la pêche. Je souhaitais vous faire le point sur le projet en cours, les sujets en débat, et vous rendre compte d'une réunion interparlementaire organisée par le Parlement européen. Pourquoi cette réforme moins de dix ans après la précédente ? La politique commune d...
Toutes vos observations sont cohérentes avec la démarche générale que je vous proposais. Cette présentation est au début du processus d'examen de la proposition de résolution et nous permet d'avoir des échanges très ouverts. C'est bien volontiers que j'intègre vos ajustements dans la proposition que je vous soumets en évoquant une « nécessaire ...
