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Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier
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a indiqué qu'il rectifierait l'amendement en ce sens. Sur l'ensemble des amendements, la commission a adopté les avis suivants :
a souligné le fait que, si la solution retenue par le rapporteur apparaissait certes plus simple, elle faisait néanmoins l'impasse sur la question des week-ends de trois jours.
a précisé que cet amendement allait de pair avec un autre amendement tendant à prévoir que la CNDA statue en formation collégiale.
