Questions orales de Charles Gautier

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

M. Charles Gautier. Monsieur le ministre, il n'est pas question ici de revenir sur le principe d'un certain armement des forces de l'ordre : il importe en effet qu'elles aient les moyens de se protéger et de prévenir les accidents dont pourraient être victimes les personnes présentes sur la voie publique. Toutefois, avant même les drames récents, plusieurs associations ont dénoncé le Flashbal...

Désengagement de l'État dans certains territoires

M. le président. La parole est à M. Charles Gautier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Charles Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment où débutent les débats sur la réforme des collectivités locales, je veux pousser un cri d'alarme devant la démolition systématique des services publics locaux sur l'ensemble du...

Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la reconnaissance des crèches d'entreprise dans leur diversité. Depuis la conférence de la famille en 2003, les établissements de gardes d'enfants sont accessibles au secteur privé. Pour augmenter le développement de places en crèche, le Gouvernement à mis en place deux dispositifs : Le premier appelé...

Pollution aux hydrocarbures dans l'estuaire de la Loire

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) M. René-Pierre Signé. Où est Mme Kosciusko-Morizet ! M. Charles Gautier. Monsieur le ministre, le dimanche 16 mars, en fin d'après-midi, une nouvelle marée noire a tou...

Pouvoir d'achat des handicapés

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. « Je ferai de ce quinquennat celui du pouvoir d'achat » : telle a été l'une des promesses, répétée à maintes reprises, de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. M. Dominique Braye. Il n'est président que depuis six mois ! M. Charles Gautier. Six mois ...

Alcatel et Airbus

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé avoir placé votre action sous le signe de la lutte contre le chômage. Or, à deux mois de la fin de votre mandat, les menaces sur l'emploi n'ont jamais été aussi vives. Alcatel-Lucent a annoncé vendredi la suppression de 12 500 emplois en trois ans, dont 1 500 sur le territoire ...

Enseignement agricole

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'enseignement agricole, souvent et injustement méconnu, n'a pas la place qu'il mérite dans notre société. L'intitulé est d'ailleurs trompeur, car il a su avec le temps élargir ses compétences pour concerner désormais la ruralité dans son ensemble, ce qui s'est traduit par une augmentation importante ...

Conditions de versement de l'allocation CIVIS

M. Charles Gautier souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les engagements non tenus concernant les allocations CIVIS. La loi de cohésion sociale qui a créé le contrat insertion dans la vie sociale (CIVIS) a joint à ce contrat une allocation d'un montant maximum de 900 euros par an. Fin juin dernier, la DRTE...

Contrat première embauche

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les étudiants sont aujourd'hui dans la rue. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Ils manifestent leur mécontentement au sujet du projet de loi pour l'égalité des chances que nous examinons depuis ce matin. M. Didier Boulaud. Ils ont raison ! M. Charles Gautier. Ces jeunes, nous les souteno...

Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les demandes des associations de pupilles de la nation qui souhaitent l'extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins dont la situation est liée à l'occupation nazie. Le 13 juillet 2000 le Gouvernement de M. Lionel Jospin promulguait un décret instituant une mesu...

Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Plusieurs sénateurs socialistes. Il n'est pas là ! M. Jean-Marc Todeschini. Les membres du Gouvernement présents ne sont d'ailleurs pas très nombreux ! M. Charles Gautier. Travailler plus pour gagner plus ! Tel est le nouveau slogan du Gouvernement, à un moment où la plupart ...

Avenir de l'école supérieure de paysage de Versailles

M. Charles Gautier s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'avenir de l'école supérieure de paysage de Versailles. Cette école forme, depuis plus de vingt ans, les paysagistes qui sont les aménageurs du territoire. Les projets de Gilles Clément (Parc André-Citroën à Paris), ou d'Alexandre Chemetoff à Nantes... sont des té...