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Questions écrites de Charles Ginésy
23 questions trouvées.
Situation de l'enseignement agricole public
M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation inquiétante de l'enseignement agricole public. En effet, malgré un avis défavorable de la commission professionnelle consultative et du Conseil national de l'enseignement agricole, le projet de nouvelles grilles horaires des formations sera mis en oeuvre dès la rentrée 2005. Les disposition...
Dépistage du cancer de l'utérus
M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'arrêté du 30 décembre 2003 (JO du 14 janvier 2004) qui inscrit, à la seule nomenclature des actes de biologie médicale, le test de recherche du virus HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Comme il n'a pas été inscrit concomitamment à la nomenclature des actes médicaux,...
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnels hospitaliers en fonction dans le département des Alpes-Maritimes. Des inégalités de traitement (relatives notamment aux indemnités de résidence) dues à une réglementation archaïque conduisent à des situations difficilement supportables. C'est pourquoi il lui dema...
