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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, vous venez, en faisant application de l’article 45 de notre règlement, de demander à un représentant de la commission des finances de se prononcer sur l’irrecevabilité, soulevée par notre collègue Hugues Portelli, de la présente proposition de loi au titre de l’article 40 de la Constitution. Dès lors, si cette propositio...
Monsieur le président, vous invoquez l’article 45 du règlement ; or celui-ci porte sur la seule recevabilité des amendements, et non sur celle des propositions de loi. Dans le cas présent, vous n’avez pas à consulter la commission des finances.
