Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a estimé préférable que la mise en place des devis-types soit assurée au niveau national, arguant des difficultés que cette nouvelle charge pourrait créer pour les communes.
a estimé préférable que la mise en place des devis-types soit assurée au niveau national, arguant des difficultés que cette nouvelle charge pourrait créer pour les communes.
