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Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a estimé qu'une clause d'exclusivité commerciale analogue à celle de l'accord conclu entre Google et la bibliothèque municipale de Lyon ne serait pas acceptable dans le cas de la BnF.
