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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En complément de ces observations, sachez que la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) recevait hier la sous-directrice « Missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques » de la DGFIP. Au cours de cette réunion, l'administration a présenté son mea culpa et il semble qu'elle ait pris toute la m...
