Examen du rapport

Je m'associe aux compliments de notre présidente et remercie chacun d'entre vous pour son implication et sa participation à nos travaux. Malgré la jeunesse de la réforme, notre mission a dégagé un certain nombre de conclusions, qui mettent en évidence points positifs et faiblesses, lesquelles font l'objet de vingt-cinq propositions. Quelles ...

Je m'associe aux compliments de notre présidente et remercie chacun d'entre vous pour son implication et sa participation à nos travaux. Malgré la jeunesse de la réforme, notre mission a dégagé un certain nombre de conclusions, qui mettent en évidence points positifs et faiblesses, lesquelles font l'objet de vingt-cinq propositions. Quelles ...

C'est pour remédier à ce renforcement des inégalités qu'ont été prévus de nouveaux dispositifs de péréquation. Je salue la création du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), qui est un outil intéressant, même s'il faudra ajuster ses paramètres, M. Dallier ne me contredira pas, au regard des évaluation...

C'est pour remédier à ce renforcement des inégalités qu'ont été prévus de nouveaux dispositifs de péréquation. Je salue la création du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), qui est un outil intéressant, même s'il faudra ajuster ses paramètres, M. Dallier ne me contredira pas, au regard des évaluation...

Un mot, pour finir, en hommage à Mme Escoffier, qui a su présider cette mission avec une fermeté courtoise, dans une démarche intellectuelle respectueuse de la pluralité que j'ai beaucoup appréciée.

Un mot, pour finir, en hommage à Mme Escoffier, qui a su présider cette mission avec une fermeté courtoise, dans une démarche intellectuelle respectueuse de la pluralité que j'ai beaucoup appréciée.

Je vous remercie de votre intérêt pour ce rapport, et du caractère mesuré de vos critiques. Je partage nombre de vos observations. A la décharge des services de l'Etat, je dois cependant rappeler que la philosophie première de sa réforme a été profondément modifiée par le Parlement, notamment quant à l'évolution du FNGIR.

Je vous remercie de votre intérêt pour ce rapport, et du caractère mesuré de vos critiques. Je partage nombre de vos observations. A la décharge des services de l'Etat, je dois cependant rappeler que la philosophie première de sa réforme a été profondément modifiée par le Parlement, notamment quant à l'évolution du FNGIR.

Je veux dire que l'on ne peut pas, de ce fait, reprocher à l'Etat de n'avoir pas entièrement anticipé ce qu'allait produire la réforme, dont je rappelle qu'elle a été, de surcroît, conçue avant la crise. Oui, elle mérite un suivi. L'intitulé du rapport est parlant : « Vingt-cinq propositions pour une transition ». Nous n'avons pas voulu formu...

Je veux dire que l'on ne peut pas, de ce fait, reprocher à l'Etat de n'avoir pas entièrement anticipé ce qu'allait produire la réforme, dont je rappelle qu'elle a été, de surcroît, conçue avant la crise. Oui, elle mérite un suivi. L'intitulé du rapport est parlant : « Vingt-cinq propositions pour une transition ». Nous n'avons pas voulu formu...

Je suis sensible, enfin, à votre argument sur la règle Seveso, mais le fait est qu'à l'instant t, Seveso est compensé.

Je suis sensible, enfin, à votre argument sur la règle Seveso, mais le fait est qu'à l'instant t, Seveso est compensé.

Par le FNGIR. Le seul problème que pourrait susciter ma proposition tiendrait au moment de la bascule. Quid des établissements qui s'implanteraient entretemps ?

Par le FNGIR. Le seul problème que pourrait susciter ma proposition tiendrait au moment de la bascule. Quid des établissements qui s'implanteraient entretemps ?

Il a déjà été modifié et l'incertitude a régné pendant plusieurs années : n'allons pas tout bousculer, sur le FNGIR ou sur la DCRTP. Du fait de la réforme, le facteur économique joue moins dans la richesse des collectivités territoriales - en tendance, car à l'instant t, la compensation est entière. Seuls les autres éléments continueront à év...

Il a déjà été modifié et l'incertitude a régné pendant plusieurs années : n'allons pas tout bousculer, sur le FNGIR ou sur la DCRTP. Du fait de la réforme, le facteur économique joue moins dans la richesse des collectivités territoriales - en tendance, car à l'instant t, la compensation est entière. Seuls les autres éléments continueront à év...

La CVAE est actuellement peu dynamique, en raison de la conjoncture : il est dès lors difficile de porter un jugement global sur la réforme. Mais, monsieur Delebarre, si une partie des recettes est dynamique, dans un secteur comme le vôtre, cela fait encore une belle progression par rapport à d'autres territoires.

La CVAE est actuellement peu dynamique, en raison de la conjoncture : il est dès lors difficile de porter un jugement global sur la réforme. Mais, monsieur Delebarre, si une partie des recettes est dynamique, dans un secteur comme le vôtre, cela fait encore une belle progression par rapport à d'autres territoires.

Je vous fais une proposition. Nous ne sommes pas favorables à la création d'autres IFER ; cependant, si dans certains secteurs les disparités sont trop fortes, peut-être pourra-t-on envisager un autre système de prélèvement. Mais ne prenons pas le risque de faire exploser le système.

Je vous fais une proposition. Nous ne sommes pas favorables à la création d'autres IFER ; cependant, si dans certains secteurs les disparités sont trop fortes, peut-être pourra-t-on envisager un autre système de prélèvement. Mais ne prenons pas le risque de faire exploser le système.