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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous dire l'intérêt que j'ai pris à entendre les chiffres que vous nous avez communiqués et combien j'ai apprécié le travail qui a été fait. Pour avoir travaillé aux côtés des missions d'inspection générale et moi-même sur une mission diligentée sur le sujet, je trouve particulièrement intéressant...
Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous dire l'intérêt que j'ai pris à entendre les chiffres que vous nous avez communiqués et combien j'ai apprécié le travail qui a été fait. Pour avoir travaillé aux côtés des missions d'inspection générale et moi-même sur une mission diligentée sur le sujet, je trouve particulièrement intéressant...
Avez-vous eu des remontées du terrain selon lesquelles les petites entreprises éprouveraient des difficultés pratiques ? Pensez-vous qu'il existe des possibilités d'optimisation de la nouvelle taxation ? Qu'en est-il par ailleurs de la possibilité pour certains groupes d'intervenir sur la localisation de la ressource ? Enfin, avez-vous le se...
Avez-vous eu des remontées du terrain selon lesquelles les petites entreprises éprouveraient des difficultés pratiques ? Pensez-vous qu'il existe des possibilités d'optimisation de la nouvelle taxation ? Qu'en est-il par ailleurs de la possibilité pour certains groupes d'intervenir sur la localisation de la ressource ? Enfin, avez-vous le se...
L'Etat payait une grande partie de la taxe professionnelle que versaient les entreprises qui sont aujourd'hui assujetties à l'IFER, notamment dans l'éolien.
L'Etat payait une grande partie de la taxe professionnelle que versaient les entreprises qui sont aujourd'hui assujetties à l'IFER, notamment dans l'éolien.
