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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
18 interventions trouvées.
Peut-on considérer que les 3,9 milliards d'euros d'écart constatés ont déjà été évalués comme se rapportant à l'année 2009 ?
Peut-on considérer que les 3,9 milliards d'euros d'écart constatés ont déjà été évalués comme se rapportant à l'année 2009 ?
Ce que vous définissez comme un gain sur les remboursements me fait songer à un amendement qui est à l'étude et qui consisterait à supprimer les exonérations de l'ancienne taxe professionnelle qui perdurent et qui ne sont pas compensées par l'Etat. En effet, des parlementaires se sont aperçus que, par le jeu de la nouvelle taxe, certaines commu...
Ce que vous définissez comme un gain sur les remboursements me fait songer à un amendement qui est à l'étude et qui consisterait à supprimer les exonérations de l'ancienne taxe professionnelle qui perdurent et qui ne sont pas compensées par l'Etat. En effet, des parlementaires se sont aperçus que, par le jeu de la nouvelle taxe, certaines commu...
On a demandé aux collectivités locales de choisir avant le 30 septembre ou le 1er octobre les exonérations qu'elles souhaitaient reconduire. Très souvent, elles ont retenu les mêmes qu'auparavant. Or, ce sont des exonérations facultatives non compensées par l'Etat. Auparavant, cela présentait un intérêt pour les entreprises qui s'implantaient ...
On a demandé aux collectivités locales de choisir avant le 30 septembre ou le 1er octobre les exonérations qu'elles souhaitaient reconduire. Très souvent, elles ont retenu les mêmes qu'auparavant. Or, ce sont des exonérations facultatives non compensées par l'Etat. Auparavant, cela présentait un intérêt pour les entreprises qui s'implantaient ...
Oui. Et je me posais la question de savoir si ce dispositif expliquait en partie les 300 millions d'euros que vous avez évoqués.
Oui. Et je me posais la question de savoir si ce dispositif expliquait en partie les 300 millions d'euros que vous avez évoqués.
Je vous prie de m'excuser d'avoir compliqué le dossier à loisir : vous avez réussi à simplifier un sujet complexe à propos duquel on n'avait pas encore d'éléments...
Je vous prie de m'excuser d'avoir compliqué le dossier à loisir : vous avez réussi à simplifier un sujet complexe à propos duquel on n'avait pas encore d'éléments...
Ce que paient les entreprises et la résultante pour l'Etat n'est pas forcément du même ordre.
Ce que paient les entreprises et la résultante pour l'Etat n'est pas forcément du même ordre.
Autant que je me souvienne, on avait prévu que le coût du plafonnement de la valeur ajoutée serait négligeable au moment de la réforme. Le chiffre ne me paraît pas si faible que cela...
Autant que je me souvienne, on avait prévu que le coût du plafonnement de la valeur ajoutée serait négligeable au moment de la réforme. Le chiffre ne me paraît pas si faible que cela...
Je ne suis pas certain qu'il y en ait eu une. Lorsqu'on a discuté de ce plafonnement, on avait estimé qu'il ne s'appliquerait pratiquement jamais ou serait extrêmement rare.
Je ne suis pas certain qu'il y en ait eu une. Lorsqu'on a discuté de ce plafonnement, on avait estimé qu'il ne s'appliquerait pratiquement jamais ou serait extrêmement rare.
Pouvez-vous nous donner des éléments chiffrés sur le nombre d'entreprises et nous dire à quelles branches elles appartiennent ? Pour quelle valeur moyenne sont-elles impactées ?
Pouvez-vous nous donner des éléments chiffrés sur le nombre d'entreprises et nous dire à quelles branches elles appartiennent ? Pour quelle valeur moyenne sont-elles impactées ?
