Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sans remettre en cause les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées, il me semble que certaines procédures pourraient être allégées. Ainsi, par exemple, la réglementation impose de recourir à un second architecte, différent du maître d'oeuvre d'un chantier, pour vérifier la régularité du bâtiment en matière d'accessibilité. Cette d...
En ce qui concerne la réglementation sportive, même les petites communes sont dans l'obligation de prévoir une douche accessible aux personnes handicapées dans les vestiaires des arbitres. Il me semble que cette règle, qui vise à permettre l'accueil de compétitions de handisport, pourrait être assouplie. Un terrain aux normes handisport dans ch...
