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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à Voies navigables de France (projet n° 206, texte de la commission n° 222, rapport n° 221). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux po...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Courteau, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Revet et de Legge, Mme Sittler et MM. Hérisson, Béco...
L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 2, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, Courteau et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 16, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Quand elles ont pour finalité l...
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, Courteau et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Créer des filiales à capitaux majoritairement publics ou pren...
L'amendement n° 3 est retiré. La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote sur l’article.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
