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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Poncelet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 93 : Nombre de votants237Nombre de suffrages exprimés213Majorité absolue des suffrages exprimés107Pour l’adoption127Contre 86Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.
