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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La complexité du problème tient au fait qu'il y a de nombreux facteurs expliquant l'augmentation des effectifs locaux. Nous parlions tout à l'heure de la mutualisation : jusqu'à présent, il y a eu très peu de mutualisation, car c'était juridiquement difficile et ce n'était pas dans les moeurs. Voilà un premier facteur. Maintenant, les textes p...
Le développement des pays a contribué à l'augmentation des effectifs du bloc communal. Je ne suis pas opposé aux pays, car beaucoup agissent efficacement, mais nous les avons structurés sous forme de syndicats ou d'associations et nous avons embauché du personnel. Nous devons désormais intégrer ces personnels dans nos intercommunalités et les f...
Nous ne devons pas oublier que des modifications ont eu lieu entre-temps via les différentes lois de finances. Donc, si l'on veut réaliser des évaluations précises, il faut bien se donner le temps d'intégrer ces modifications.
