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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme vous l'a dit Mme la Présidente, nous examinons les effets de la réforme au travers des trois acteurs principaux que sont les entreprises, les collectivités locales et l'Etat. On peut estimer que cette réforme était destinée à renforcer la compétitivité des entreprises. Selon M. Carcenac, ce qui intéresse ces dernières, ce sont les réducti...
Comme vous l'a dit Mme la Présidente, nous examinons les effets de la réforme au travers des trois acteurs principaux que sont les entreprises, les collectivités locales et l'Etat. On peut estimer que cette réforme était destinée à renforcer la compétitivité des entreprises. Selon M. Carcenac, ce qui intéresse ces dernières, ce sont les réducti...
La péréquation horizontale n'est pas le coeur de notre mission mais nous l'abordons dans la mesure où elle peut constituer une conséquence de la réforme, qui a engendré un bouleversement tel que, sans péréquation horizontale, l'équilibre eut été menacé. Au Sénat, nous sommes plusieurs à avoir participé à des missions qui ont abordé ce thème. L...
La péréquation horizontale n'est pas le coeur de notre mission mais nous l'abordons dans la mesure où elle peut constituer une conséquence de la réforme, qui a engendré un bouleversement tel que, sans péréquation horizontale, l'équilibre eut été menacé. Au Sénat, nous sommes plusieurs à avoir participé à des missions qui ont abordé ce thème. L...
Je souscris à ce qui a été dit. Nous avons été saisis à plusieurs reprises par les groupes et avons pu constater qu'il fallait travailler à nouveau ce sujet. Je partage l'analyse de Pierre Jarlier, sauf pour ce qui est des éoliennes. Ceux qui sont dans une intercommunalité sont en effet pénalisés mais les communes qui touchent le supplément ne...
Je souscris à ce qui a été dit. Nous avons été saisis à plusieurs reprises par les groupes et avons pu constater qu'il fallait travailler à nouveau ce sujet. Je partage l'analyse de Pierre Jarlier, sauf pour ce qui est des éoliennes. Ceux qui sont dans une intercommunalité sont en effet pénalisés mais les communes qui touchent le supplément ne...
