Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Je voudrais à mon tour féliciter notre rapporteur pour cette présentation et lui dire que je partage sa foi en la démocratie locale. Toutefois, la confiance réclamée entre l'État et les collectivités territoriales passe, me semble-t-il, par un langage de vérité et une prise de conscience des réalités, principalement en matière de fiscalité, qui...

L'essentiel est qu'à chaque fois, un seul exerce la compétence. Peu importe que l'on recourt à des blocs attribués à une collectivité ou à des compétences obligatoires sur lesquelles d'autres pourront intervenir si elles tombent en désuétude ou ne sont pas exercées. Mais, dans les deux cas, il est indispensable que lorsqu'une collectivité se sa...