Création des zones d'exclusion pour les loups

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Teston.

Mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’un espace réservé. Aussi, je demande à chacun de veiller au respect de son temps de parole. Il y va de l’intérêt de tous. La parole est à M. Gérard Bailly.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Mes chers collègues, j’insiste à nouveau sur la nécessité de respecter les temps de parole impartis. La durée de cette discussion a été fixée à quatre heures : par conséquent, le temps ex...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Revet et Pointereau, est ainsi libellé : Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 411-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, il appartient au préfet de prendre des dispositions pour réguler le déve...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré, ainsi que l’amendement n° 3 rectifié, également présenté par MM. Revet et Pointereau et dont je rappelle les termes, pour la clarté des débats : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à une meilleure régulation du développement de la faune sauvage sur le territoire national.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Namy, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’amendement de suppression de l’article unique a valeur de vote sur cet article et, par voie de conséquence, sur l’ensemble de la proposition de loi. Si cet amendement de suppression est adopté, la proposition de loi sera considérée comme non adoptée ; s’il ne l’est pas, je mettrai aux voix...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

M. le président. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Teston, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi, dans le texte de la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 89 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption208Contre 131Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.