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Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la proposition de résolution européenne.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande de mettre en place une réelle coordination européenne des services de police économique et sanitaire bénéficiant d’un renforcement des moyen...
En conséquence, un alinéa ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution européenne, après l’alinéa 17. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite le Gouvernement à porter ...
En conséquence, un alinéa ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution européenne, après l’alinéa 22. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, modifiée, l’ensemble de la proposition de résolution européenne tendant à la création d’u...
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
