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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose saluer l’initiative de nos collègues du groupe CRC. Cette proposition de loi de réforme de la dotation globale de fonctionnement répond en effet à une préoccupation légitime. J’indiquerai d’abord en quoi la DGF des communes est aujourd’hui un système ...
Il ne faut pas négliger l’effet péréquateur opéré par l’intercommunalité directement ou par le biais d’une dotation de compensation. C’est la raison pour laquelle la péréquation horizontale nouvelle a pris place dans le cadre nouveau d’une intégration territoriale réunissant communes et intercommunalités de manière consolidée, à charge pour les...
Le groupe UMP s’abstiendra sur l’article 1er, tout comme sur l’article 2. En revanche, nous ne pourrons pas nous prononcer en faveur de l’article 3, car il est contraire à nos principes. Nous ne pouvons pas aller chercher le financement à cet endroit comme je l’ai déjà indiqué. Si nous ne pouvons pas être contre l’article 1er, c’est parce qu’i...
