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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/07/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. Guené, Longuet, G. Bailly
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne- Bourgogne-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes ...
