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Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le résultat budgétaire de l'État en 2013, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -77 067 967 950, 14 €. II - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2013 est arrêté aux somm...
Dépenses Recettes Soldes Budget général Recettes Recettes fiscales brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts Recettes fiscales nettes (a) Recettes non fiscales (b) Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a) + (b) À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales ...
L'amendement n° 2, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2014 un rapport faisant état des avances du Trésor au profit des budgets annexes, de l'état du remboursement de ces avances et des possibilités de les limiter...
L'amendement n° 2 est retiré. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
