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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous allons présenter notre rapport sur l'effet de la baisse des dotations aux collectivités locales le 12 novembre à la délégation des collectivités locales. Nous pourrons nous organiser pour en présenter dans les jours qui suivent les conclusions à la Commission des finances.
