Dépôt d'un rapport du gouvernement

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur les orientations de la politique de l’immigration et de l’intégration, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de lé...