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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
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Et, indépendamment de l'aspect normatif excessif du SCOT, le coût de la mise en place d'un tel document ne doit pas être occulté. Je partage l'avis de mon collègue : on peut tout à fait imaginer une déclinaison locale des SRAT.
Dans mon département, le territoire sera composé dans quelques années - à l'horizon 2025-2030 - de trois ou quatre intercommunalités. Le SCOT et le PLU se confondront.
