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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme l'ont rappelé mes collègues, notre travail devait prendre en compte l'actualité brûlante de la réforme de la DGF, qui ne répondait qu'en partie à nos attentes. Nous n'avons fait que tirer les conclusions que la Cour des comptes présentait dans son rapport en octobre dernier : « La nécessaire contribution des collectivités locales au redre...
Même si le Gouvernement a essayé de reprendre la main lorsque Mme Lebranchu était ministre, ce travail est une initiative trans-partisane de notre commission des finances : si le Sénat a joué son rôle l'an dernier en bloquant une réforme inaboutie et quelque peu légère, il ne pouvait en faire autant cette année. Nous avons bon espoir d'aboutir...
Le Gouvernement a intérêt à ce qu'une solution technique soit trouvée, puisque la réforme ne peut être appliquée en l'état et qu'un report serait une reculade. Nous travaillons aussi en lien étroit avec l'Assemblée nationale, dont la perspective est proche de la nôtre. Le Comité des finances locales, traditionnellement acteur principal de cette...
Le 31 mars, l'administration nous communiquera les périmètres des intercommunalités et mettra à notre disposition ses équipements pour procéder à des simulations. Les nouveaux périmètres modifieront entièrement le calcul des charges de centralité. La visibilité est meilleure que l'année dernière, où nous avions une réforme complexe prévue pour ...
La notion d'effort fiscal est une spécificité française, fondée sur la notion de libre administration. En Italie, les communes mal gérées sont contraintes, en guise de sanction, de prendre des mesures fiscales. Chez nous, la notion incitative de gestion vertueuse a un effet limité... Prudence, car la visibilité reste faible tant que la révisio...
Dès lors que l'on refuse la territorialisation et que l'on maintient le principe d'unanimité, un critère tel que le CIF reste indispensable. La réforme de la DGF reste toujours inaboutie parce que ses conséquences seraient trop lourdes pour certains. La taxe professionnelle a été réformée parce que l'État n'était plus en mesure d'en abonder l...
