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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/06/2011 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20102011-612 - Après l'article 7 ter (Retiré)
MM. Gélard, Guené, Bourdin, Revet
Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « Toutefois, les biocarburants désignés au 2 du tableau précité qui sont produits dans une unité agréée pour ces biocarburants en application du 2 de l’article 265 bis A du code des...
