Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
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Je voudrais insister sur les mouvements contradictoires du droit auxquels on assiste. Jusqu'à présent, les réformes étaient progressives. Depuis une trentaine d'années, une succession de réformes a tout bouleversé. Alors que les règles de droit semblaient aller toutes dans le même sens, alors que la doctrine s'accordait sur ces règles de droit,...
Il faudrait cesser de confondre le but et les moyens. Pendant toutes ces années, on a cherché à trouver le niveau pertinent et efficace pour exercer un pouvoir ou assurer une gestion. En réalité, on a inventé ce système des compétences pour le border. Peut-être devrait-on lâcher un peu de lest sur la question des compétences, qui ne sont que de...