Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Madame la ministre, merci d'être avec nous. Je pense que ce texte représente une formidable opportunité pour les collectivités. Il sera cependant beaucoup question de méthode et de tempo. En effet, cette loi s'inscrit dans un contexte général. À cet égard, j'évoquerai deux aspects : le paradoxe des finances, sur lequel nos collègues ont insisté...

Madame la ministre, sur les zonages, j'apprécie la prolongation des ZRR. Les critères qui ont été mis en place pour le nouveau zonage ZRR sont inadéquats. Quand on associe des critères qui bougent entre 1 et 1 000, et d'autres qui bougent à plus ou moins 5 %, et qui vous excluent du dispositif, cela ne peut pas fonctionner. Ma question est pl...