Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

Concernant les communes surcompensées à hauteur de 10 000 euros qui conserveront leur produit, l'augmentation des bases qui suivra ne leur sera-t-elle redonnée que lorsqu'elles dépasseront ce seuil ? La question se pose aussi pour les communes qui ont un coefficient évolutif, telles les communes nouvelles, où un système évolutif semble nécessai...