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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite nous recentrer sur la problématique du manque à gagner des collectivités locales dans cette opération. Le FNGIR n'a rien à voir dans l'affaire et, en réalité, cela aurait été pire si l'on avait encore eu la taxe professionnelle, puisque la perte aurait été beaucoup plus grande. Il y a un manque à gagner, comme partout ailleurs, lors...
Merci à tous. À l'issue de ce débat, en application de l'article 58-2 de la LOLF, la commission autorise la publication du rapport en annexe à un rapport d'information de M. Jean-François Husson. La réunion est close à 18 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
