Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Je suis assez sensible à cette contribution fondée sur le résultat d'exploitation, car la notion du chiffre d'affaires m'a toujours gêné. Cependant, cette proposition de loi a trois défauts majeurs. Premièrement, elle est systémique. Si le dispositif proposé ne concernait que la pandémie actuelle, j'aurais pu y adhérer. Deuxièmement, pourquoi n...