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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’apporte mon soutien au rapporteur général, car le sujet est complexe. Les acteurs qui se sont investis dans des opérations photovoltaïques l’ont fait dans un cadre fiscal connu. La mise en œuvre de telles opérations prenant plusieurs mois, un changement des règles fiscales n’ira pas sans soulever des difficultés. Par ailleurs, il convient d...
