Les amendements de Charles Guené pour ce dossier

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M. le président du Sénat a reçu avis de la démission de M. Claude Domeizel comme membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale à l’outre-mer en remplacement de M. Claude Domeiz...