Questions orales de Charles Guené

Collectivités territoriales et finances locales

M. le président. La parole est à M. Charles Guené, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Charles Guené. Au mois de juillet dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a amélioré le filet de sécurité proposé pour les communes et les intercommunalités les plus fragiles, en le portant à 430 millions d...

Gilets jaunes

M. Charles Guené. Monsieur le ministre, Porte de Versailles, les maires sont moroses, dénonçant une absence de visibilité sur le plan de la fiscalité locale et encore abasourdis par le traitement que leur a réservé le prélèvement à la source. Absence de visibilité, car, si le projet de loi de finances garantit techniquement l'enveloppe globale de leurs dotations, ils décèlent des variations i...

Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

M. Charles Guené. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. À hauteur de 5,2 milliards d'euros à ce jour, de 9 milliards d'euros à la fin de l'année et de 12,5 milliards d'euros à la fin de 2017, si les choses restent en l'état : les collectivités auront donné, et ce au prix d'un effondrement corrélatif de l'inves...

Finances publiques

M. Charles Guené. Ma question s'adressait à M. le ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, votre projet de loi de finances prévoit un déficit budgétaire de 3,3 % du PIB en 2016. Vous maintenez que la France, en 2017, sera en dessous de l'objectif de 3 % de déficit, tel qu'il est exigé en vertu des critères de convergence de la zone euro, et qu'elle atteindra un défi...

Subventions des départements auc communes

M. le président. La parole est à M. Charles Guené. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Charles Guené. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En cette fin d'année, les élus n'ont pas tous le regard que leur prête M. Charles Gautier. La plupart d'entre eux suivent de manière attentive nos travaux concernant la réfor...