Questions de Charles Guené

Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

M. Charles Guené rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question écrite N° 17900 du 9 juin 2005 concernant l'avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations et les attentes de l'Union départementale des délégués de l'éducation nationale de la Haute-Marne (DDEN) relatives aux dispositions de 1a loi d'orientation pour l'avenir de l'école concernant la question du lieu d'exercice. La DDEN considère que ...

Critères du commerce équitable

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives critiques des acteurs du commerce équitable à l'égard des critères de normalisation définis par le groupe de travail « commerce équitable » de l'Association française de normalisation (AFNOR). Face au développement de ce type de commerce en France et dans le monde, de plus en plus de firmes tentent de s...

Devenir des sciences économiques dans la réforme du baccalauréat

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Il lui expose que les enseignants de cette discipline craignent sa marginalisation, et redoutent que la possibilité laissée aux élèves de seconde de chois...

Qualification ou requalification des médecins

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes du Conseil national de l'ordre des médecins, concernant un projet de décret qui modifierait le système de qualification ou de requalification des médecins. Il serait envisagé, sans qu'aucune demande de la profession n'ait été formulée en ce sens, de transférer à des jurys uni...

Ouverture dominicale des commerces

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces, qu'il a présentée dans des mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes ...

Situation au regard de la TVA des osiériculteurs vanniers ayant choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle

M. Charles Guené attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur une difficulté rencontrée par les osiériculteurs vanniers provenant du taux de TVA appliqué à leur production lorsqu'ils ont choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle. Les intéressés bénéficient, à ce titre, des aides à l'installation accordées aux jeunes agriculteurs, et son...

Délocalisation du transport aérien français

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations exprimées par bon nombre de pilotes de ligne, qui s'inquiètent de la délocalisation grandissante que subit actuellement le transport aérien français. Chacun sait que le savoir-faire, l'exigence optimale de sécurité, et la très haute qualité requise...

Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les conditions définies par l'article 265 sexies du code des douanes, pour la détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires, effectuant des ventes ambulantes. Il lui expose que le volume actuel de 1 50...

Pratiques commerciales de la grande distribution

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et l'annonce faite de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet dite « loi Galland » afin de soutenir l'activité économique. Il semble en effet que les mesures préconisées viseraient non pas à combatt...

Accueil des stagiaires par les collectivités locales

M. Charles Guené rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 9456 du 16 octobre 2003, relative à l'accueil des stagiaires par les collectivités locales, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.