Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution

tout en jugeant intéressante la démarche de clarification proposée par la commission des finances, a souligné que les questions soulevées par l'application de l'article 40 avaient toujours porté sur les motifs des décisions d'irrecevabilité, dont chacun doit être assuré qu'elles sont prises sans aucune ambiguïté et ne procèdent d'aucune considé...

En réponse à M. Charles Josselin, qui demandait si la décision sur la recevabilité financière des amendements appartenait au président ou au Bureau de la commission des finances, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a précisé qu'elle lui appartenait, mais qu'il entendait bien, comme il l'avait fait dans le cas des amendemen...

Admettant que l'on pourrait réduire le temps consacré à la discussion générale au profit de la discussion des articles, M. Charles Josselin a cependant souligné l'utilité de la discussion générale, qui permet la mise en perspective et le cadrage politique du débat.