Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Josselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a considéré que le contrôle de l'application des lois, balbutiant, devait se développer. Il a par ailleurs regretté la complexité croissante des dispositions législatives, ce qui les apparentait de plus en plus à des dispositions réglementaires.
