Questions de Charles Josselin

Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées

M. Charles Josselin rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 2696 posée le 29/11/2007 relative au mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées et n'ayant pas reçu de réponse à ce jour.

Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées

M. Charles Josselin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le mode de calcul des pensions de retraite du régime général pour les personnes « polypensionnées », c'est-à-dire ayant cotisé auprès de plusieurs régimes d'assurance vieillesse au cours de leur carrière professionnelle. Depuis la réforme de 2003, la prise en compte des « meilleu...

Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

M. Charles Josselin souhaite interroger Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sujet de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles. Cette taxe, facultative, peut être instaurée par les communes qui le souhaitent ; elle est payée par le premier vendeur d'un terrain devenu constructible du fait de son classement par un plan local...

Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux

M. Charles Josselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des personnels des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux depuis le 1er janvier 2004, en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu mini...

Accès aux vacances pour tous

M. Charles Josselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les moyens consacrés par l'État pour soutenir l'objectif de l'accès aux vacances pour tous : ceux-ci sont en effet en forte réduction pour la troisième année consécutive. Or, nous constatons que le taux de départ en vacances...

Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

M. Charles Josselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la position de la France concernant la création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne pour la France, l'Allemagne, l'Italie, le Benelux et le centre Eurocontrol de Maastricht. Ce projet MOSAIC, porté par les organisations professionnelles de la navigation aérienne, offre une altern...

Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée

M. Charles Josselin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la disparité entre les indices de pension militaire d'invalidité entre les Officiers mariniers et les Sous officiers des autres armes. L'ancien ministre délégué aux anciens combattants a annoncé en mai 2007 la préparation d'un décret sur le sujet, Il lui demande quel est l'état ...

Retournement de la conjoncture laitière

M. Charles Josselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retournement de la conjoncture laitière. Il y a quelques mois, les producteurs de lait avaient peine à obtenir de leurs laiteries des quotas supplémentaires et se plaignaient de prix insuffisamment rémunérateurs ; aujourd'hui, les quantités produites sont loin d'atteindre les quotas impartis, plaçan...

Organisation de l'examen du permis de conduire

M. Charles Josselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par de nombreux particuliers concernant l'accès à l'examen du permis de conduire. Le délai d'attente entre deux examens pratiques se situe en moyenne autour de six mois et, en cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat éprouve les plus grandes difficultés pour obtenir un t...

Situation des entreprises de la conchyliculture et du mareyage

M. Charles Josselin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le non-versement des fonds européens IFOP (instrument financier d'orientation de la pêche) 2000-2006 aux entreprises de la conchyliculture et du mareyage qui en avaient fait la demande avant la transmission des circulaires officielles en date du 10 mars 2006. Les services de l'État avaient encouragé c...

Contrats enfance et jeunesse

M. Charles Josselin souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la remise en cause de la participation des caisses d'allocations familiales (CAF) au financement des crèches par le biais des contrats « enfance et jeunesse ». Alors que le ministre a annoncé récemment la création de 40 000 places ...