Traités et conventions

a fait remarquer que cette convention ne permettrait pas de résoudre le problème des prises d'otages, ce que Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a bien voulu admettre avec lui. Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a rappelé que plusieurs souverains de Monaco avaient servi dans les rangs de l'armée française, dont Louis II durant la Première guerre mondiale et le Prince Rainier lors de la deuxième guerre mondiale. Il a estimé que l'évolution des relations franco-monégasques était inéluctable compte tenu du caractère déséquilibré du précédent traité du 17 ...

a considéré que la convention fiscale de 1963, conclue après la crise de 1962, qui s'est traduite par l'assujettissement des Français établis à Monaco à l'ISF avait été une erreur dans la mesure où elle aboutissait à créer une inégalité de fait entre les Français résidant à Monaco et les ressortissants monégasques.

a souligné que cette proposition d'examen simplifié devait en effet avoir pour contrepartie l'organisation d'au moins deux débats annuels sur les questions de politique étrangère et de défense, qui permettent d'aller au fond de problèmes avec les ministres compétents.

a estimé que le fonctionnement de l'OFAJ, qui va se faire désormais sur de nouvelles bases, pourrait utilement faire l'objet d'un travail d'information de la commission.

a souligné que le manque d'intérêt porté à l'enracinement de la culture française en Europe constituait une faute.