Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Pasqua pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, M. Charles Pasqua, président d'âge, a tout d'abord invité la commission à observer une minute de silence en la mémoire de M. André Boyer, vice-président, décédé le 24 septembre dernier.
