Les amendements de Charles Revet pour ce dossier

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Lors de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, nous avons tous insisté, et à de nombreuses reprises, sur l’enjeu majeur que représentent l’axe Seine et l’ouverture sur l’océan via les grands ports maritimes du Havre et de Rouen.

Les dispositions visées par cet amendement peuvent-elles également, le cas échéant, s’appliquer à des territoires qui ne se situent pas en Île-de-France mais qui sont concernés par un tel projet ?