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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/03/2011 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20102011-299 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Paul, Leclerc, Mme B. Dupont, MM. Dulait, Beaumont, Mme Lamure, MM. Doligé, du Luart, Lefèvre, Mme Sittler, M. Bé...
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d’élaboration ou de révision ». Exposé sommaire : Ce problème concerne toute la France, et notamment l’île de France. L’article 28...
