Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
22 amendements trouvés
12/10/2005 — Amendement N° 8 au texte N° 20052006-009 - Article 8 (Adopté)
M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière, après le mot : mesures insérer les mots : de prévention et Exposé sommaire :
12/10/2005 — Amendement N° 7 au texte N° 20052006-009 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi rédigé : « Art. 18-1 - Sans préjudice des dispositions de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 précitée, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics ...
