Sécurité et développement des transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports est parvenue à un accord. Je veux tout d'abord me féliciter du climat dans lequel nous avons travaillé,...

Cet amendement tend à faire figurer dans la loi l'autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité chargé, en application d'une directive européenne de 2004, de coordonner les mesures de sauvegarde destinées à assurer la sécurité dans les tunnels routiers de plus de 500 mètres.

Les choses sont simples : la mission de l'agent de sécurité consiste, en totale indépendance, à veiller à ce que tout fonctionne bien.

Oui ! En cas de dysfonctionnement observé en amont, il lui faut naturellement prévenir l'autorité compétente, c'est-à-dire la collectivité dont il dépend. L'accident, en revanche, n'est plus de son domaine de responsabilité : ce sont alors les services de sécurité et les responsables opérationnels dans ce domaine qui doivent intervenir. Le rôl...

Comme vous venez de nous l'exposer, monsieur le ministre, ce projet de loi couvre l'ensemble des domaines du transport. Il comporte, en effet, un volet ferroviaire, un volet aérien, un volet routier et un volet maritime. En matière ferroviaire, le projet de loi prévoit : la création d'une agence autonome, en application de la directive europée...

C'est là un amendement important qui vise à autoriser la consultation du fichier national des immatriculations, lequel rassemble les informations administratives relatives aux véhicules en circulation sur le territoire national, par les autorités étrangères ayant passé avec la France un accord d'échange d'informations et par les services d'imma...

J'aborde là un dossier dont j'ai maintes fois parlé dans cette enceinte, notamment en qualité de rapporteur du budget de la mer. Cet amendement vise à clarifier les responsabilités en cas de sinistre survenant notamment dans un port autonome. En effet, les textes régissant actuellement les sinistres dans les ports maritimes sont, de l'avis de ...

Monsieur le ministre, j'entends bien votre proposition, et il est vrai que le problème est complexe. Ma démarche a pour but non pas d'ôter toutes ses responsabilités au maire, mais de désigner une autorité opérationnelle au cas où un sinistre, qui pourrait être d'une extrême gravité compte tenu de la présence de matières dangereuses, se déclare...

Monsieur Billout, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen remettent en cause le principe d'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire au sein de l'Union européenne. C'est leur choix. Je répète néanmoins que c'est au moment de la mise en place de cette directive, et alors même que vous souteniez le gouvernement de l'époque,...

La commission est défavorable aux deux amendements. Elle a adopté sans modification l'article 12, et s'est déclarée à cette occasion favorable à l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence en 2006. Cette ouverture est pratiquée depuis dix ans en Allemagne, et, d'après les informations dont nous disposons, le fret ferroviaire a augmenté de...

Nous ne souhaitons pas que du fret soit enlevé à la SNCF, bien au contraire, car c'est un marché qui se trouve en concurrence avec le transport fluvial, avec le transport routier, et, demain, avec d'autres prestataires, l'ouverture à la concurrence étant imminente. Voilà deux jours, alors que nous étions réunis au sein de la commission, l'un d...

Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'une volonté délibérée puisque l'offre existe. Malheureusement, en l'état actuel des choses, la réponse ne peut pas être apportée, et nous ne pouvons pas vous suivre dans votre démarche. Nous souhaitons que le fret ferroviaire, le fret fluvial se développent de façon à alléger le réseau routier qui en a bien ...

M. Desessard a prétendu que la commission des affaires économiques n'avait pu procéder aux auditions indispensables. Je tiens à lui préciser que la commission a entendu M. le ministre des transports mardi dernier et que j'ai reçu vingt-cinq personnes, dont les noms figurent en annexe du rapport. La commission a donc été en mesure de dialoguer ...

Dès lors que la commission a examiné le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, elle ne peut être que défavorable à une motion dont l'adoption entraînerait le rejet du texte. Je voudrais par ailleurs indiquer à Mme Evelyne Didier, qui n'était pas encore sénatrice à l'époque, que la directive que nous transposons...

C'est la raison pour laquelle il faut, bien entendu, continuer à délibérer. La commission a donc émis un avis défavorable sur la motion qui vient d'être présentée.

La commission souhaite que le Parlement soit informé de l'évolution des relations entre le propriétaire et le gestionnaire de l'infrastructure - Réseau ferré de France - et l'opérateur historique - la SNCF -, qui assure, depuis 1997, en qualité de gestionnaire délégué, rémunéré comme tel, des missions de gestion du trafic et de la circulation s...

L'objectif recherché est l'accélération de la mise en place d'infrastructures. Bien sûr, on peut toujours dire « ya qu'à... » !

Certes, mais le problème est d'essayer d'avancer le plus vite possible. Le partenariat public-privé suppose des contreparties. Cela est vrai dès que l'on mobilise des fonds. Mais il permettra, en tout cas nous l'espérons, d'accélérer la mise en place des infrastructures nouvelles dont nous avons réellement besoin. Nous serions ravis de compter...

Je voudrais d'abord remercier mon collègue Daniel Reiner d'avoir bien voulu souligner l'importance du travail réalisé par le rapporteur, dans des délais très brefs qui m'ont tout de même permis d'auditionner, outre le ministre, vingt-cinq personnes, ce qui représente un beau tour d'horizon ; je me dois, à cet égard, de souligner le travail effi...

Monsieur le ministre, certes les choses vont quelquefois sans dire, mais elles vont encore mieux en le disant ! La précision que tend à apporter l'amendement n° 63 est utile, et vous répondez, en le déposant, à l'attente de la commission. Lors de la discussion que nous avons eue voilà quelques instants, s'est posée la question de la nature de ...