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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
… qui me paraissait extrêmement important. Seuls « les établissements de santé répondant à des conditions fixées par voie réglementaire », c’est-à-dire par vos services, madame la ministre, étaient concernés, ce qui constituait une précaution importante. Certes, notre collègue Adrien Gouteyron a indiqué qu’il retirait son amendement. Mais, mad...
