Consommation

Ayant déposé, à deux ou trois reprises au cours des dernières années, une proposition de loi visant à créer le fichier positif, je ne pourrai bien sûr pas voter ces deux amendements de suppression. Au demeurant, monsieur le ministre, ma proposition de loi était beaucoup plus simple : elle comprenait cinq ou six articles. Elle s’attaquait à ce p...

J’avoue que je ne comprends pas très bien votre position, monsieur le ministre. Un crédit renouvelable, c’est bien un crédit à la consommation, et je ne vois pas pour quelle raison il ne serait pas déclaré au même titre. En effet, il peut créer les mêmes inconvénients pour la personne qui l’a contracté. Aussi, je ne vois pas pourquoi les modali...

Je suis favorable au principe de l'action de groupe, mais il faut être vigilant en ce qui concerne ses modalités de mise en oeuvre. Je suis par exemple prudent sur le fait de ne reconnaître un intérêt à agir qu'à un nombre limité d'associations. Il faut certes fixer des bornes à la procédure pour ne pas laisser faire n'importe quoi, mais le sys...

Je souhaite juste ajouter une dernière remarque sur le thème du surendettement. Je suis favorable au fichier positif, qui protège le consommateur le plus faible. Peut-être faudrait-il aussi réfléchir à fixer un plafond au taux d'usure ! C'est en effet la perspective d'une rentabilité élevée qui incite les distributeurs de crédit à fermer les ye...